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Code de Procedure Penale 2016. Edition Limitee - 57e Ed.

Code de Procedure Penale 2016. Edition Limitee - 57e Ed.

Jean-Paul Céré
0/5 ( ratings)
Les + de l'edition 2016:



15 000 decisions referencees: la jurisprudence la plus complete et la plus actualisee, 30 a 40 nouveaux arrets inseres chaque mois
Mise a jour legislative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les decisions du Conseil constitutionnel en matiere de QPC
Format economique et actualisation garantie par newsletter mensuelle

Le Code de procedure penale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le proces penal. Il beneficie d'annotations jurisprudentielles aussi completes qu'actualisees.

Il est notamment a jour de:


la loi n 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforcant les dispositions de la lutte contre le terrorisme .
le decret n 2014-1582 du 23 decembre 2014 relatif a l execution des peines .
la loi n 2015-177 du 16 fevrier 2015 relative a la modernisation et a la simplification du droit et des procedures dans les domaines de la justice et des affaires interieures .
le decret n 2015-439 du 16 avril 2015 relatif a l execution des extractions requises par les autorites judiciaires .
le decret n 2015-648 du 10 juin 2015 relatif au traitement des antecedents judiciaires.
Avec cette edition, la qualite Dalloz est accessible a tous !
Format
Hardcover
Publisher
Dalloz
Release
August 19, 2015
ISBN
2247153178
ISBN 13
9782247153176

Code de Procedure Penale 2016. Edition Limitee - 57e Ed.

Jean-Paul Céré
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Les + de l'edition 2016:



15 000 decisions referencees: la jurisprudence la plus complete et la plus actualisee, 30 a 40 nouveaux arrets inseres chaque mois
Mise a jour legislative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les decisions du Conseil constitutionnel en matiere de QPC
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Il est notamment a jour de:


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le decret n 2014-1582 du 23 decembre 2014 relatif a l execution des peines .
la loi n 2015-177 du 16 fevrier 2015 relative a la modernisation et a la simplification du droit et des procedures dans les domaines de la justice et des affaires interieures .
le decret n 2015-439 du 16 avril 2015 relatif a l execution des extractions requises par les autorites judiciaires .
le decret n 2015-648 du 10 juin 2015 relatif au traitement des antecedents judiciaires.
Avec cette edition, la qualite Dalloz est accessible a tous !
Format
Hardcover
Publisher
Dalloz
Release
August 19, 2015
ISBN
2247153178
ISBN 13
9782247153176

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