Read Anywhere and on Any Device!

Subscribe to Read | $0.00

Join today and start reading your favorite books for Free!

Read Anywhere and on Any Device!

  • Download on iOS
  • Download on Android
  • Download on iOS

Droit Penal General Et Procedure Penale - 20e Ed.: Responsabilite Penale. Enquetes Et Proces. Executions Des Sanctions

Droit Penal General Et Procedure Penale - 20e Ed.: Responsabilite Penale. Enquetes Et Proces. Executions Des Sanctions

Bernard Bouloc
0/5 ( ratings)
Claire et complete, cette 20e edition prend en compte les dernieres dispositions legislatives et reglementaires adoptees, en particulier les lois du 15 aout 2014, du 3 juin 2016 et du 21 juillet 2016.

La theorie generale de l'infraction et de la responsabilite penale fait l'objet de la premiere partie, avec notamment l'etude de la faute penale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilite penale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise.

La deuxieme partie est consacree a l'etude de la procedure penale. Les dispositions des lois concernant l'etat d'urgence, la protection de la presomption d'innocence, ainsi que la lutte contre la criminalite organisee, sont amplement decrites, de meme que les innovations des lois sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la decouverte des infractions dans le respect de la presomption d'innocence et des droits de la defense au cours de la garde a vue et des enquetes, est tres minutieusement analysee, tout comme les autres phases du proces penal, en particulier les alternatives a la poursuite et le plaider coupable .

Enfin, la troisieme partie traite des sanctions et de leur execution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'execution de la sanction .

L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une epreuve de droit penal ou de procedure penale, et a tous les etudiants ayant a preparer une epreuve de ce type.
Format
Unknown Binding
Publisher
Sirey
Release
October 19, 2016
ISBN
224716496X
ISBN 13
9782247164967

Droit Penal General Et Procedure Penale - 20e Ed.: Responsabilite Penale. Enquetes Et Proces. Executions Des Sanctions

Bernard Bouloc
0/5 ( ratings)
Claire et complete, cette 20e edition prend en compte les dernieres dispositions legislatives et reglementaires adoptees, en particulier les lois du 15 aout 2014, du 3 juin 2016 et du 21 juillet 2016.

La theorie generale de l'infraction et de la responsabilite penale fait l'objet de la premiere partie, avec notamment l'etude de la faute penale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilite penale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise.

La deuxieme partie est consacree a l'etude de la procedure penale. Les dispositions des lois concernant l'etat d'urgence, la protection de la presomption d'innocence, ainsi que la lutte contre la criminalite organisee, sont amplement decrites, de meme que les innovations des lois sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la decouverte des infractions dans le respect de la presomption d'innocence et des droits de la defense au cours de la garde a vue et des enquetes, est tres minutieusement analysee, tout comme les autres phases du proces penal, en particulier les alternatives a la poursuite et le plaider coupable .

Enfin, la troisieme partie traite des sanctions et de leur execution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'execution de la sanction .

L'ouvrage s'adresse aux candidats aux concours administratifs comportant une epreuve de droit penal ou de procedure penale, et a tous les etudiants ayant a preparer une epreuve de ce type.
Format
Unknown Binding
Publisher
Sirey
Release
October 19, 2016
ISBN
224716496X
ISBN 13
9782247164967

Rate this book!

Write a review?

loader