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Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés 9 éd. (French Edition)

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Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".L'ouvrage expose d'abord les règles communes, puis étudieles deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Language: French

Format: Kindle Edition

Release: December 21, 2023

Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés 9 éd. (French Edition)

François Terré

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Language: French

Format: Kindle Edition

Release: December 21, 2023

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