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Union Européenne : Recueil de textes

Union Européenne : Recueil de textes

Christine Kaddous
0/5 ( ratings)
10e édition. Mise à jour au 30 novembre 2011.

L' objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l' Union européenne. Il regroupe, dans une version consolidée :

- le traité sur l' Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l' Union européenne, tels qu' ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne,
- la charte des droits fondamentaux de l' Union européenne,
- des textes sur les institutions de l' Union européenne,
- des textes en matière de droits fondamentaux, citoyenneté et libre circulation des personnes, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale .

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Language
French
Pages
1464
Format
Paperback
Publisher
LexisNexis
Release
February 01, 2012
ISBN
3727288140
ISBN 13
9783727288142

Union Européenne : Recueil de textes

Christine Kaddous
0/5 ( ratings)
10e édition. Mise à jour au 30 novembre 2011.

L' objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l' Union européenne. Il regroupe, dans une version consolidée :

- le traité sur l' Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l' Union européenne, tels qu' ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne,
- la charte des droits fondamentaux de l' Union européenne,
- des textes sur les institutions de l' Union européenne,
- des textes en matière de droits fondamentaux, citoyenneté et libre circulation des personnes, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale .

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
Language
French
Pages
1464
Format
Paperback
Publisher
LexisNexis
Release
February 01, 2012
ISBN
3727288140
ISBN 13
9783727288142

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