Questions transversales en matière de sécurité sociale

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Malgré plusieurs tentatives, le droit de la sécurité sociale n’a
jamais fait l’objet à ce jour d’une codification ni d’une
harmonisation. Il en résulte que de nombreuses problématiques sont
traitées de manière distincte dans les différentes branches du
système. C’est dans ce contexte général que le présent recyclage est
consacré à l’examen panoramique de quelques questions à caractère
transversal, retenues en raison de leur importance pratique et du
relatif désintérêt dont elles souffrent.

Il s’agit, en premier lieu, de la signification et de la portée
juridique du «droit à la sécurité sociale» consacré par l’article 23
de la Constitution, qui surplombe l’ensemble de la matière et commence
à se frayer un chemin vers les prétoires. La seconde problématique
abordée est la manière dont sont prises en compte - ou non - les
particularités du travail à temps partiel aux stades de
l’admissibilité aux prestations et de leur mode de calcul, étant
entendu que le phénomène ne cesse de monter en puissance alors que les
législations ont été entièrement construites autour de la figure du
travail à temps plein. Enfin, la troisième et dernière thématique
étudiée est celle des sanctions, aussi nombreuses et diversifiées que
les comportements réprimés, mais largement laissées de côté lors de la
confection du Code pénal social adopté en 2010 et, partant, sujettes à
un régime juridique bien loin d’être unifié.