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Droit de l'exécution des peines

Droit de l'exécution des peines

Bernard Bouloc
0/5 ( ratings)
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L'exécution des peines a connu en quelques années des évolutions impor
tantes avec le placement sous surveillance électronique, le suivi soci
o-judiciaire, les aménagements de peines et les fins de peines.
Après de nombreuses commissions, est intervenue la loi pénitentiaire d
u 24 novembre 2009. Cet important texte a notamment été complété par t
rois décrets du 27 octobre 2010 et deux du 23 décembre 2010. Par aille
urs les lois du 12 décembre 2005 et du 25 février 2008 ont mis en plac
e la surveillance judiciaire, la surveillance de sûreté et la rétentio
n de sûreté. De toutes ces nouveautés, le présent ouvrage tient compte
, comme des évolutions portant sur le rôle des juridictions de l'appli
cation des peines ou sur le contentieux de droit commun.
La première partie examine le régime général de l'exécution des sancti
ons, en milieu fermé, en milieu ouvert et en milieu libre. La seconde
partie traite du régime applicable aux mineurs , ainsi que de quelques régimes spéciaux . Chaque question est accompagnée de nombreuses
références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence.
Language
French
Pages
550
Format
Paperback
Release
January 01, 2011
ISBN 13
9782247105540

Droit de l'exécution des peines

Bernard Bouloc
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L'exécution des peines a connu en quelques années des évolutions impor
tantes avec le placement sous surveillance électronique, le suivi soci
o-judiciaire, les aménagements de peines et les fins de peines.
Après de nombreuses commissions, est intervenue la loi pénitentiaire d
u 24 novembre 2009. Cet important texte a notamment été complété par t
rois décrets du 27 octobre 2010 et deux du 23 décembre 2010. Par aille
urs les lois du 12 décembre 2005 et du 25 février 2008 ont mis en plac
e la surveillance judiciaire, la surveillance de sûreté et la rétentio
n de sûreté. De toutes ces nouveautés, le présent ouvrage tient compte
, comme des évolutions portant sur le rôle des juridictions de l'appli
cation des peines ou sur le contentieux de droit commun.
La première partie examine le régime général de l'exécution des sancti
ons, en milieu fermé, en milieu ouvert et en milieu libre. La seconde
partie traite du régime applicable aux mineurs , ainsi que de quelques régimes spéciaux . Chaque question est accompagnée de nombreuses
références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence.
Language
French
Pages
550
Format
Paperback
Release
January 01, 2011
ISBN 13
9782247105540

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