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Procédure pénale - 27e ed.

Procédure pénale - 27e ed.

Bernard Bouloc
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La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.

Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice .

Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale , parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue . Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police . Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.
Language
French
Pages
1224
Format
Paperback
Release
November 20, 2019
ISBN 13
9782247189564

Procédure pénale - 27e ed.

Bernard Bouloc
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La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.

Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice .

Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale , parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue . Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police . Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.
Language
French
Pages
1224
Format
Paperback
Release
November 20, 2019
ISBN 13
9782247189564

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