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Procédure pénale

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A jour des dernières réformes et de la jurisprudence nationale et communautaire.

Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale , parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique :
la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

Language: French

Pages: 1136

Format: Paperback

Release: December 01, 2013

ISBN 13: 9782247134731

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A jour des dernières réformes et de la jurisprudence nationale et communautaire.

Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale , parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Les différentes juridictions et les règles de compétence complètent cette partie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique :
la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette nouvelle édition un exposé complet du droit positif.

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