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Procédure pénale

Procédure pénale

Bernard Bouloc
0/5 ( ratings)
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous lapression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseilconstitutionnel.Après les lois de 2004 et 2007 concernant la phase préparatoire duprocès pénal, sont intervenues la loi du 14 avril 2011 réformant lagarde à vue et les lois des 25 juillet et 5 août 2013. Ce sont aussiles lois du 24 juillet 2015 relative au renseignement et du 17 août2015 transposant une décision cadre du Conseil de l'Union européennequi ont été prises en considération.Suite aux travaux du comité de réflexion présidé par Ph. Léger, unavant-projet de refonte du Code avait été préparé. En attendant uneréforme, ce Précis expose de manière raisonnée les principes générauxde la procédure pénale , parmi lesquels le droit de lapreuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuiteenvisagés la police judiciaire et ses pouvoirs dans lesdifférentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Lesdifférentes juridictions et les règles de compétences complètent cettepartie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique: la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement,les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.
Language
French
Format
Paperback
Release
November 25, 2015
ISBN 13
9782247158799

Procédure pénale

Bernard Bouloc
0/5 ( ratings)
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous lapression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseilconstitutionnel.Après les lois de 2004 et 2007 concernant la phase préparatoire duprocès pénal, sont intervenues la loi du 14 avril 2011 réformant lagarde à vue et les lois des 25 juillet et 5 août 2013. Ce sont aussiles lois du 24 juillet 2015 relative au renseignement et du 17 août2015 transposant une décision cadre du Conseil de l'Union européennequi ont été prises en considération.Suite aux travaux du comité de réflexion présidé par Ph. Léger, unavant-projet de refonte du Code avait été préparé. En attendant uneréforme, ce Précis expose de manière raisonnée les principes générauxde la procédure pénale , parmi lesquels le droit de lapreuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuiteenvisagés la police judiciaire et ses pouvoirs dans lesdifférentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Lesdifférentes juridictions et les règles de compétences complètent cettepartie. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique: la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement,les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.
Language
French
Format
Paperback
Release
November 25, 2015
ISBN 13
9782247158799

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