Read Anywhere and on Any Device!

Subscribe to Read | $0.00

Join today and start reading your favorite books for Free!

Create Free Account

Droit de l'exécution des peines - 5e ed.

0/5 ( ratings)

Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants , cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière , notamment de la loi du 15 août 2014 créant la contrainte pénale et ses décrets d'application.

La juridiction de jugement mais aussi le juge de l'application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d'emprisonnement ferme, en fixer l'exécution en milieu libre . En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sûreté.
L'ouvrage rend également compte de l'évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs .

Chaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence .

Destiné aux étudiants de Master 2 , ce Précis s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines ainsi qu'aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA .

Language: French

Pages: 573

Format: Paperback

Release: July 05, 2017

ISBN 13: 9782247172542

Droit de l'exécution des peines - 5e ed.

0/5 ( ratings)

Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants , cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière , notamment de la loi du 15 août 2014 créant la contrainte pénale et ses décrets d'application.

La juridiction de jugement mais aussi le juge de l'application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d'emprisonnement ferme, en fixer l'exécution en milieu libre . En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sûreté.
L'ouvrage rend également compte de l'évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs .

Chaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence .

Destiné aux étudiants de Master 2 , ce Précis s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines ainsi qu'aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA .

Language: French

Pages: 573

Format: Paperback

Release: July 05, 2017

ISBN 13: 9782247172542

More books from Bernard Bouloc

Droit Penal General

Droit pénal général

Droit pénal général - 26e ed. (Précis)

Droit pénal général - 26e éd. (Précis)

Procédure pénale

Droit de l'exécution des peines

Procédure pénale - 27e ed.

Droit pénal général

Procédure pénale

Pénologie

Rate this book!

Write a review?