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Droit pénal général

Droit pénal général

Bernard Bouloc
0/5 ( ratings)
Le droit pAnal gAnAral dAfinit les principes communs A l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, A un moment donnA, d'une sociAtA face au phAnomA]ne criminel.
Le prAsent ouvrage examine d'abord les grands principes gAnAraux du droit pAnal, puis les AlAments constitutifs de l'infraction, les rA]gles concernant son imputabilitA et la responsabilitA pAnale qui en dAcoule.
Il s'attache ensuite A prAsenter les diffArentes sanctions (peines privatives de libertA, peines privatives ou restrictives de droits, peines complAmentaires et mesures de suretA comme la rAtention de suretA), les causes de justification (lAgitime dAfense, Atat de nAcessitA, dAmence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libAration conditionnelle, amAnagement de peine...).
Ce PrAcis est A jour des nombreuses rAformes intervenues derniA]rement (loi du 15 aout 2014, dite loi Taubira, A relative A l'individualisation des peines et renforAant l'efficacitA des sanctions pAnales, loi du 13 novembre 2014 renforAant les dispositions relatives A la lutte contre le terrorisme...), et des questions prioritaire de constitutionnalitA intervernues dans la matiA]re .
L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses rAfArences A la doctrine et A la jurisprudence pour permettre aux Atudiants et aux praticiens d'approfondir chaque question pouvant se poser A eux.
Language
French
Pages
760
Format
Paperback
Release
July 01, 2015
ISBN 13
9782247152292

Droit pénal général

Bernard Bouloc
0/5 ( ratings)
Le droit pAnal gAnAral dAfinit les principes communs A l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, A un moment donnA, d'une sociAtA face au phAnomA]ne criminel.
Le prAsent ouvrage examine d'abord les grands principes gAnAraux du droit pAnal, puis les AlAments constitutifs de l'infraction, les rA]gles concernant son imputabilitA et la responsabilitA pAnale qui en dAcoule.
Il s'attache ensuite A prAsenter les diffArentes sanctions (peines privatives de libertA, peines privatives ou restrictives de droits, peines complAmentaires et mesures de suretA comme la rAtention de suretA), les causes de justification (lAgitime dAfense, Atat de nAcessitA, dAmence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libAration conditionnelle, amAnagement de peine...).
Ce PrAcis est A jour des nombreuses rAformes intervenues derniA]rement (loi du 15 aout 2014, dite loi Taubira, A relative A l'individualisation des peines et renforAant l'efficacitA des sanctions pAnales, loi du 13 novembre 2014 renforAant les dispositions relatives A la lutte contre le terrorisme...), et des questions prioritaire de constitutionnalitA intervernues dans la matiA]re .
L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses rAfArences A la doctrine et A la jurisprudence pour permettre aux Atudiants et aux praticiens d'approfondir chaque question pouvant se poser A eux.
Language
French
Pages
760
Format
Paperback
Release
July 01, 2015
ISBN 13
9782247152292

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